Nos offres Offre : Head of Legal (Responsable Juridique Groupe) H/F anglais courant

Head of Legal (Responsable Juridique Groupe) H/F anglais courant

- CDI
Lyon, France

Répartition/priorisation

  • 50% droit des sociétés, des acquisitions et droit international

  • Droit fiscal - propriété intellectuelle

  • Droit social

  • Droit des Assurances


Rôles et responsabilités :


Apporter information et conseil juridique à tous les clients internes du Groupe CDA, tous pays confondus, quant aux évolutions du droit, des normes, de la jurisprudence par la proposition de solutions pratiques et ciblées.

Initier la stratégie juridique du Groupe, en définir les conditions d’application et veiller à sa bonne application au sein de l’entreprise.

En lien avec différentes thématiques dans l’entreprise,

- Être le partenaire stratégique des clients internes en les conseillant sur des questions juridiques et en leur apportant des solutions pratiques et ciblées.

- Identifier de manière proactive les questions juridiques ayant un impact sur l'ensemble de l'entreprise et fournir des solutions pragmatiques. 


Assurer la veille juridique.

- Assurer la supervision, le suivi et l’organisation du secrétariat juridique du Groupe.

- Mettre en place des comités juridiques pour le suivi de l’activité juridique.

- Assurer un support auprès des directions opérationnelles.

- Rédiger des notes juridiques pratiques à destination des opérationnels.

- Réaliser l’étude d’impact et mettre en œuvre la réglementation au sein du groupe.

- Mettre à disposition du Groupe une bibliothèque de documents juridiques types.

- Représenter les intérêts du Groupe à l'extérieur

- Être le contact des interlocuteurs juridiques (directions internes ou conseils externes) des stakeholders de notre écosystème (assureurs, distributeurs, acteurs de l'industrie vétérinaire)


Activités juridiques liées au RGPD et au secteur assurantiel :

- Rédiger et mettre en œuvre les politiques de mise en conformité (RGPD, LCB-FT, Réclamations, etc) en lien avec le DPO et le pôle conformité.

- Gérer les risques : optimiser les programmes d’assurances, mettre en place la procédure de contrôle interne.

- Contrats d'assurance courtier

Activités juridiques liées aux sociétés sur le périmètre international :

- Participer à toute opération juridique relative à la politique de gouvernance du Groupe.

- Gérer les réclamations et les contentieux

- Garantir la conformité légale et réglementaire des accords commerciaux ; protéger la propriété industrielle et intellectuelle ; contrôler les activités juridiques des filiales internationales de RCI.

- Analyser et valider les contrats avec les prestataires et partenaires commerciaux

- Coordonner sur le plan juridique les filiales internationales.

- Coordonner la transposition de la Directive Distribution Assurances.

- Apporter un soutien sur des problématiques diverses rencontrées localement.

- Rédiger/négocier différents types de contrats en lien avec la vie de l’entreprise : contrat de prestations de services, contrat de distribution, accord de confidentialité, CGV, convention de gestion, convention de partenariat


Activités juridique liées au droit de la consommation :

- Réglementation clients selon les pays


Activités juridique liées au droit social :

- Assister la DRH dans la révision des contrats de travail des opérationnels.

- Gérer les fusions et intégration des croissances externes au sein du groupe.

- Coordonner les contrôles URSSAF

- Gérer les dossiers disciplinaires et Prud'hommes


Activités juridique liées à la propriété intellectuelle du Groupe :

- Gérer le portefeuille des marques du groupe : dépôt de marques, rédaction de licence.

- Valider des documents marketing : jeu-concours, mentions légales, site Internet, publicité, spots TV et radio.

- Lancer de nouveaux produits et services en collaboration avec les opérationnels.

  • Très forte culture générale juridique

  • 10 - 15 D’exp.

  • a fait du M&A

  • Double exp. Cabinet & corporate

  • Anglais courant

  • Idéalement a fait du M&A à l’étranger

  • Expérience relation ACPR


  • Doit rationaliser les relations avec les conseil externe (cabinets d’avocats)

Management d’une équipe :

  • Responsable Qualité

  • Collaborateurs conformité

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